Cap’Itou SARL

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CAP’ITOU SARL (désignée ci-après « le vendeur ») et tout consommateur, non professionnel (désigné ci-après « le client ») dans le cadre des ventes effectuées via le site internet de la société, par courrier (notamment électronique) ou par téléphone.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Elles s’appliquent aux transactions intervenant sur le site français de https://www.serge-poletto.fr/

La société CAP’ITOU SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées ne seront pas applicables aux contrats en cours. Seules les conditions générales de vente en vigueur au jour de la validation de la commande sont applicables.

1°/ COMMANDES

Le client a la possibilité de passer sa commande à partir du catalogue en ligne.
Les prises de commandes peuvent soit être remises ou adressées directement au siège social du vendeur par courrier (notamment électronique), soit être passées par téléphone, ou en ligne via le site internet du vendeur.

Tous les produits et offres visibles sur le site internet s’entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le vendeur informera le client par courrier électronique ou par téléphone, en lui proposant une solution d’échange. Le client pourra alors demander le remboursement ou l’échange du ou des produits indisponibles.
La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site internet sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre aux attentes des clients. Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produis disponibles à la vente.

Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et les livraisons hors France, veuillez nous contacter.

L’ensemble des photographies, illustrations et textes figurant sur le site internet ne sont pas contractuels.
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, la marque, le type et les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours, ou pour tout autre motif légitime (notamment commande anormale, incomplète, ou indisponibilité des produits).

2°/ IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE – COMMANDE VIA INTERNET

Le client déclare une adresse électronique et un mot de passe lors de sa première commande qui seront utilisés pour toutes les commandes ultérieures. Le client s’interdit de les communiquer à tous tiers.

3°/ PRIX ET PAIEMENT

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros.
Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition, ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs. Ils s’entendent nets toutes taxes comprises (TTC).
Les prix s’entendent au départ des établissements du vendeur, hors participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande tels que frais de port, d’emballage et de confection du colis selon montants en vigueur.

Le règlement des commandes s’effectue au choix du client :
– par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, EUROCARD…).
Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé.  Les achats sont effectués en toute sécurité.
– par chèque libellé à l’ordre de CAP’ITOU SARL (adressé par courrier au siège social du vendeur et accompagné du bon de commande internet). La commande est alors réservée pendant 7 jours. Passé ce délai, et à défaut de réception du chèque, la commande est annulée. La commande n’est traitée qu’à compter de la réception du chèque. Tout règlement par chèque, entraîne la perte pour le client du bénéfice de la livraison en 48 heures.

4°/ LIVRAISONS

Le délai de livraison ne commencera à courir qu’après réception des autorisations des centres de paiement carte bancaire et encaissement effectif des chèques. CAP’ITOU SARL s’engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de 8 jours ouvrables en France métropolitaine et Corse, sauf en cas de force majeure (grèves, incendies, inondations, épidémies, et d’une façon générale tous facteurs extérieurs à CAP’ITOU). Pour les commandes validées par le client au cours des mois de novembre et décembre, le délai maximum de livraison est de 15 jours.

Les retards éventuels ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts.

Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur avec une copie à CAP’ITOU SARL. L’absence de réserves éteint toute réclamation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire.
Si le client souhaite bénéficier de deux lieux de livraison, il doit passer deux commandes avec les frais de transport liés.

Si tout ou partie des adresses de livraison s’avèrent incorrectes les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par CAP’ITOU sont à la charge exclusive du client.

A la livraison, le destinataire devra émarger le bon de livraison et préciser la date de réception des marchandises. Le destinataire se doit de contrôler l’état des colis en présence du livreur, de constater et formuler des remarques et réserves précises sur le bon de transport avant de le signer et de les confirmer par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès du transporteur, dont une copie doit être adressée au vendeur. L’absence de réserve dans les délais éteint toute réclamation.

En cas d’absence du client à l’adresse de livraison mentionnée sur la commande, le transporteur avise de son passage et communique toutes coordonnées utiles pour être contacté par le client afin de convenir des nouvelles modalités de retrait ou de livraison. Le client dispose d’un délai maximum de 15 jours pour contacter le transporteur. Passé ce délai, la commande est renvoyée automatiquement au siège du vendeur qui reprend contact avec le client pour définir de nouvelles conditions d’expédition. Les frais de traitement et de livraison liés à la réexpédition des produits à l’adresse de livraison convenue sont facturés au client.
Les livraisons sont effectuées dans l’ordre de réception des commandes par le vendeur. Dans l’hypothèse d’une rupture de stocks des produits, le vendeur fera de son mieux pour satisfaire les commandes. A moins que le client ne s’y soit clairement opposé par écrit lors de la passation de la commande, le vendeur peut faire des livraisons partielles de commande.
Passé un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, si le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie ; le client pourra obtenir restitution du prix payé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.

5°/ RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des marchandises pour exercer son droit de rétractation.
Le client, ayant exercé son droit de rétractation, aura droit à l’échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par lui pour l’acquisition des marchandises. Les frais de retour seront supportés en intégralité par le client.

CAP’ITOU SARL devra être avertie au préalable par tout moyen (téléphone ou courriel).

En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur est tenu au remboursement au profit du client des sommes versées par ce dernier, sans pénalité, dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date d’envoi du produit par le client.

Les produits retournés voyagent aux frais et aux risques du client. Tout produit endommagé, incomplet, ou absent ne sera ni remboursé ni échangé.

6°/ RESPONSABILITÉ

Le vendeur a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat (transport des produits, par exemple) une obligation de moyens.
Le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. La responsabilité du vendeur ne saura être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

7°/ FORCE MAJEURE – AUTRES

En cas de force majeure, le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de surseoir à la livraison de commandes, sans que le client puisse prétendre à des dommages-intérêts.
Seront notamment considérées comme des cas de force majeure, les événements suivants :
– guerre, incendie, inondation, sécheresse, bris ou mise hors service des machines, interruption des services de transport ; les grèves totales ou partielles de toute nature, ou toutes autres causes entravant ou arrêtant les livraisons de nos marchandises par nos fournisseurs, de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de pièces détachées,
– réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle du vendeur.

Les dispositions du présent article ne pourront cependant en aucun cas dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme due.

Le vendeur tiendra le client informé de la survenance des cas et événements ci-dessus énumérés.

8°/ PROTECTION DES MINEURS :

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, le client s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte sur le site du vendeur.

9°/ INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne.

10°/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site Internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de CAP’ITOU. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de CAP’ITOU.

Une autorisation préalable de CAP’ITOU SARL est également nécessaire pour instaurer tout lien, notamment sur le site personnel ou blog du client, redirigeant directement vers la page d’accueil du site internet du vendeur. Cette autorisation ne peut consister en une convention implicite d’affiliation. Tout lien devra être supprimé à la première demande de CAP’ITOU SARL.
Les marques, logos, dessins figurant sur le site internet sont la propriété exclusive du vendeur. Leur copie, reproduction, ou téléchargement ne saurait en aucun cas être interprétés comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer par écrit auprès de CAP’ITOU ou par mail (cap.itou@orange.fr). CAP’ITOU s’engage à ne pas divulguer les coordonnées de ses clients à un tiers.

11°/ JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de CAP’ITOU ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
Le Tribunal du siège social de CAP’ITOU est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

INFORMATIONS LÉGALES RELATIVES AU VENDEUR

Société CAP’ITOU SARL
Capital social …3000. euros
Siège social : 1664 Route de Miramont – 47200 VIRAZEIL.
Numéro et ville de RCS : 493 943 682 RCS AGEN
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 82493943682
Adresse électronique : cap.itou@orange.fr
N° téléphone : 05 53 84 90 57
Directeur de la publication : Nathalie RONGY

Hébergeur :OVH
Déclaration CNIL : ……….

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.